mardi 13 décembre 2005, par Kader AM
Reprise non autorisée des émissions de Radio France
(le 12/12/05)
A la suite nos échanges de courrier.
Madame, Monsieur,
Depuis quelques temps, vous reprenez sur votre site Internet certaines émissions de Radio France.
Ainsi en est-il de quelques émissions qui ont été diffusées par France Culture à l’occasion de la semaine « fracture coloniale, fracture sociale » et de l’émission Interception du 2 octobre 2005 intitulé « immigrés à la retraite, vénérables vulnérables ».
Nous comprenons l’intérêt que vous portez aux différentes émissions de Radio France et vous en remercions.
Néanmoins, les éléments que vous avez reproduits (photographie, émissions, et résumé notamment) sur votre site sont protégés par le droit d’auteur et leur réutilisation hors des pages du site Internet et des antennes de Radio France nécessite son accord écrit préalable.
Par ailleurs, hormis la question importante des droits d’auteur, se pose aussi celle des liens entre votre site et Radio France ainsi que ses différents collaborateurs (journalistes, personnes interviewées, etc.). En effet, le public constatant la reprise d’une émission sur votre site pourrait croire à une association entre votre site et Radio France, laquelle n’existe pas. Vous êtes seul responsable du contenu que vous éditez et Radio France ne peut y être associée et laisser s’installer un quelconque risque de confusion dans l’esprit de ses auditeurs internautes.
C’est pourquoi, nous vous rappelons qu’il ne vous est pas possible de « copier-coller » les émissions et le contenu du site de Radio France sans son autorisation.
En conséquence, nous vous demandons de retirer les éléments appartenant à Radio France que vous avez reproduits sur votre site sans autorisation, dans la semaine suivant la réception du présent mail.
En vous remerciant de votre diligence et l’intérêt que vous portez aux émissions de Radio France, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
G. G. Radio France - Direction des affaires juridiques
Notre réponse
Monsieur, Nous vous remercions de votre courriel, qui nous met en garde quand à l’utilisation sans autorisation des émissions des radios du Service Public "Radio-France". Nous venons de retirer tous les articles pouvant être mis en cause de la partie publique de notre site. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’expression de nos salutations distinguées.
Kader AM Site : Indigènes de la République 37 - http://www.indigenes37.org
Réponse de Radio-France
Monsieur,
Je vous remercie de votre compréhension et de votre réactivité.
Sincères salutations.
G.G.